ON M'A BLESSÉ

Vite je déclare mon accident à l'Assurance Maladie

Déclarer en ligne

Pourquoi déclarer ?

Coups ou blessures volontaires, morsure d’animal, accident scolaire, de circulation ou sportif, chute suite à un mauvais entretien de la voirie... Lorsque vous être blessé par un tiers, vous êtes la victime : c'est la responsabilité d'un autre qui est donc engagée.

Le bon réflexe est alors de déclarer tout de suite votre accident ou votre blessure à votre Caisse d’Assurance Maladie. Cette démarche permet ainsi à l’Assurance Maladie de se retourner vers le responsable de l’accident ou de son assureur pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins. Grâce à cette démarche, ce n'est pas l'Assurance Maladie qui paie mais la compagnie d'assurance du tiers responsable, ou à défaut, le tiers responsable.

Un geste simple et citoyen qui améliore la gestion de notre système de santé. Dans tous les cas, rien ne change pour vous : vos soins ou votre éventuel arrêt de travail sont pris en charge dans les conditions habituelles.

Dans quel cas dois-je effectuer cette déclaration ?

Le saviez-vous ?

La personne responsable de l’accident peut être un particulier (personne physique), une entreprise ou une administration (personne morale).

Le Code de la Sécurité sociale prévoit qu’un recours peut être engagé par les organismes de protection sociale contre la personne dont la responsabilité est engagée.


Suis-je concerné ?

En tant qu’assuré, vous devez remplir la déclaration lorsque vous êtes victime d’un accident causé par un tiers (quel que soit votre degré de responsabilité) donnant lieu à une prise en charge médicale (hôpital, médecin...).

Le bon réflexe est alors de déclarer tout de suite votre accident ou votre blessure à votre Caisse d’Assurance Maladie. Cette démarche permet ainsi à l’Assurance Maladie de se retourner vers le responsable de l’accident ou de son assureur pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins. Grâce à cette démarche, ce n'est pas l'Assurance Maladie qui paie mais la compagnie d'assurance du tiers responsable, ou à défaut, le tiers responsable.

Un geste simple et citoyen qui améliore la gestion de notre système de santé. Dans tous les cas, rien ne change pour vous : vos soins ou votre éventuel arrêt de travail sont pris en charge dans les conditions habituelles.En tant qu’assuré, vous devez remplir la déclaration lorsque vous êtes victime d’un accident causé par un tiers (quel que soit votre degré de responsabilité) donnant lieu à une prise en charge médicale (hôpital, médecin...).

Vous êtes concerné(e), si vous êtes victime :

  • D'une morsure d'animal ;
  • D'un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d'un pot de fleurs d'un balcon, d'une tuile ou d'une branche d'arbre…) ;
  • D'un accident de la circulation ;
  • D'un accident médical (blessure consécutive à une opération, infection contractée à l'hôpital...) ;
  • D’un accident sportif (lors d'un match par exemple) ;
  • Vous avez fait une chute à cause d'un mauvais entretien de la voirie ;
  • Votre enfant a été victime d'un accident scolaire (chute dans la cour de récréation ou lors d'une séance d'éducation physique et sportive par exemple) ;
  • Vous avez été blessé dans le cadre d'une activité bénévole (en apportant votre aide lors d'un déménagement ou d'un changement de roue, par exemple).
  • Vous avez subi des coups ou blessures volontaires (peu importe que la déclaration à la police ou à la gendarmerie ait été effectuée) ;
  • ...

Comment faire ?

Vous ou votre ayant-droit (enfant, conjoint…) avez été blessé par quelqu’un (accident de la route, agression physique, morsure par un chien, coup reçu durant un match sportif, ...) ?

Vous êtes victime d’un accident suite à la négligence de quelqu’un (chute sur un trottoir mal entretenu ou sur le sol glissant d’un magasin, chute d’un pot de fleurs ou d’une tuile, accident médical...) ?

Vous devez signaler cet accident à votre caisse d’Assurance Maladie le plus rapidement possible, idéalement dans un délai de 15 jours.

Informez rapidement votre caisse d'Assurance Maladie :


Le saviez-vous ?

Suite à votre signalement, si votre caisse d'Assurance Maladie a besoin d’informations complémentaires, elle vous adressera une déclaration d’accident à compléter afin de préciser les circonstances de l’accident et les informations nécessaires (coordonnées, lieu de l’accident, liste des personnes impliquées...)

Foire aux questions

Dès qu’elle aura connaissance de votre accident ou de votre agression, votre caisse d’Assurance Maladie va se mettre en rapport avec le responsable ou sa compagnie d’assurance, afin de se faire rembourser les frais engagés pour vous soigner ou vous indemniser. En informant l’Assurance Maladie de votre accident, vous faites un geste simple, utile et citoyen pour éviter à notre système de santé de supporter des coûts qui ne lui incombent pas. C’est aussi cela être un assuré responsable et solidaire !

Pas du tout ! Lorsque vous êtes victime d’un accident ou d’une blessure causé par un tiers, il suffit simplement de le signaler à votre caisse d’Assurance Maladie en complétant le formulaire en ligne ou en téléphonant le 36 46 (Service 0,06€/min + prix d'un appel).

Dès réception de votre signalement, votre caisse d’Assurance Maladie vous envoie une déclaration d’accident à compléter afin de préciser les circonstances de l’accident et les informations nécessaires (coordonnées, lieu de l’accident, liste des personnes impliquées...).

Dans tous les cas, pour vous rien ne change ! Vous serez remboursé selon les conditions, taux et délais habituels, par l’Assurance Maladie, et ce quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l'accident. Votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail si votre état le nécessite : votre caisse d'Assurance Maladie peut alors vous verser des indemnités journalières sous certaines conditions. En cas de séquelles physiques importantes suite à l’accident, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une pension d'invalidité ou une rente accident du travail. En cas de décès suite à un accident causé par un tiers, les ayants droit peuvent, sous certaines conditions, percevoir un capital décès. Attention : conservez toujours une photocopie des documents justifiant vos dépenses de soins. Elles vous permettront, éventuellement, de réclamer à la compagnie d'assurance du tiers responsable le remboursement des frais de santé non couverts par votre caisse d'Assurance Maladie.

Dès réception de votre signalement, votre caisse d’Assurance Maladie vous envoie une déclaration d’accident à compléter afin de préciser les circonstances de l’accident et les informations nécessaires (coordonnées, lieu de l’accident, liste des personnes impliquées...).

Pour vous rien ne change : si vous avez besoin de soins ou si vous êtes hospitalisé suite à un accident causé par un tiers, vous serez remboursé selon les conditions, taux et délais habituels, par l’Assurance Maladie, et ce quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l'accident.

Dès qu'elle a connaissance de votre accident, votre caisse d'Assurance Maladie va en étudier les circonstances, pour déterminer les responsabilités de chacun. Ensuite, elle va se mettre en rapport avec le tiers responsable ou sa compagnie d'assurance, afin de se faire rembourser les frais engagés pour vous soigner ou vous indemniser (frais médicaux, indemnités journalières, pension d'invalidité, etc.) : c’est la procédure de « recours contre tiers ».

Si vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, vous devez déclarer cet accident à votre caisse d'Assurance Maladie le plus rapidement possible, idéalement dans les quinze jours qui suivent.

Dès qu’elle a connaissance de votre accident ou de votre agression, votre caisse d’Assurance Maladie en étudie les circonstances pour déterminer les responsabilités de chacun. Elle se met en rapport avec le tiers responsable ou sa compagnie d’assurance, afin de se faire rembourser les frais engagés pour vous soigner ou vous indemniser. Il s’agit des frais médicaux et pharmaceutiques, des frais d’hospitalisation éventuelle, des indemnités journalières (en cas d’arrêt de travail), des frais d’appareillage (lunettes, prothèses dentaires, fauteuils roulants…), d’une rente d’accident du travail ou d’une pension d’invalidité en cas de dommages plus lourds.

Il est difficile d’estimer le coût des dépenses de santé qui font suite à des accidents causés par des tiers (frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation, d’appareillage…). D’où l’importance, pour l’Assurance Maladie d’avoir connaissance des circonstances des accidents ou des agressions, afin de pouvoir se mettre en rapport avec le tiers responsable ou sa compagnie d'assurance, et se faire rembourser les frais engagés pour vous soigner ou vous indemniser. Les signalements d’accidents permettent à l’Assurance Maladie de récupérer chaque année, en moyenne, plus d’un milliard d’euros auprès des assureurs ou des responsables des accidents. Nous améliorons ainsi la gestion de notre système de santé. C’est bien pour tous et pour chacun.

Vous n’êtes pas obligé de déposer plainte pour que l’Assurance Maladie puisse exercer le recours contre le tiers responsable de votre accident ou agression.